Actualités
Normes & Evénements
Directive et règlement relatifs aux marchés d’instruments financiers MIF II (JOUE 12 juin 2014)- Transposition.
Dans Fil de l'eau le 2016-09-21 22:47:59
Ordonnance de transposition n° 2016-827 du 23 juin 2016 (JO 24 juin 2016) relative aux marchés d'instruments financiers modifie le code monétaire et financier afin de l'adapter au(...)
LCB–FT (banques) le 5 juillet 2016 - Proposition de la Commission européenne
Dans Fil de l'eau le 2016-09-21 22:47:27
Amendement de la 4e Directive (UE) 2015/849 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2015 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux f(...)
Commercialisation des instruments financiers (OPCVM et des FIA) – Position AMF mises à jour 4 juillet 2016
Dans Alerte le 2016-09-21 22:46:10
Position-Guide sur les régimes de commercialisation des OPCVM et des FIA :
- commercialisation en France de parts ou actions d’OPCVM et de FIA
- diffé(...)
Marchés financiers - Indices de référence - Règlement (UE) 2016/1011 du 8 juin 2016 publié le 29 juin, au JO de l’Union européenne.
Dans Alerte le 2016-09-21 22:45:11
Le règlement porte sur les indices utilisés par les instruments et contrats financiers et pour la mesure des performances des fonds d’investissement.
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Abus de marché – Loi n° 2016-819 du 21 juin 2016 réformant le système de répression des abus de marché publiée au Journal officiel du 22 juin 2016.
Dans Alerte le 2016-09-21 22:44:21
La législation française prend en compte la décision du Conseil Constitutionnel du 18 mars 2015 ainsi que la règlementation européenne sur les abus de march&eacut(...)
