Actualités
Normes & Evénements
Cybersécurité - Sécurité des réseaux et des systèmes d’information (SRI) – Directive adoptée le 6 juillet 2016
Dans Alerte le 2016-10-03 12:48:01
La directive (SRI) ou (NIS) pour « Network and Information Security » entrera en vigueur le vingtième jour suivant sa publication intervenue le 19 juillet 2016. L(...)
Transactions électroniques au sein du marché intérieur - Identification électronique - Services de confiance et Documents électroniques – Règlement « eIDAS » n° 910/2014/UE (JOUE 28 août 2014).
Dans Alerte le 2016-10-03 12:45:28
Ce règlement entré en vigueur le 17 septembre 2014 est applicable, pour l’essentiel, au 1er juillet 2016.
Il vise à promouvoir le d&e(...)
Fintech - 1ère réunion du Forum Fintech Innovation lancé à l’initiative conjointe de l’AMF et de l’ACPR, le 18 juillet 2016
Dans Alerte le 2016-10-03 12:23:15
Extraits de l’Intervention de François de Villeroy de Galhau
« Nous devons construire un triangle de compatibilité entre innovation, stabilité(...)
Solvabilité II - Reporting prudentiel national des organismes d’assurance - 6 Instructions ACPR 29 juin 2016 – Résumé.
Dans Alerte le 2016-10-01 13:50:14
Ces instructions portent sur le contenu du reporting, son format et les modalités de remise particulières.
Les instructions 2016-i-15 et 2016-i-16 listent les donn(...)
L’Ordonnance n° 2016-301 du 14 mars 2016 refond les dispositions du Code de la consommation en Huit livres :
Dans Alerte le 2016-10-01 13:47:37
- information du consommateur et pratiques commerciales ;
- formation et exécution des contrats (clauses abusives, acomptes…) ;
- crédits ;<(...)
