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Normes & Evénements
Instruments financiers – Réforme des Titres de Créances Négociables à Court Terme et Moyen Terme - Décret n° 2016-707 et arrêté du 30 mai 2016.
Dans Alerte le 2016-10-01 13:42:01
- Deux catégories de TCN et un régime unifié :
- les « titres négociables à court terme », d’une m(...)
Principes fondamentaux du Comité de Bâle – Recommandation du FMI – Trois arrêtés du ministre des Finances et des Comptes publics - JO du 11 août 2016
Dans Alerte le 2016-10-01 13:33:29
Les deux premiers arrêtés concerne notamment le principe n° 5 du Comité de Bâle qui prévoit que les autorités de contrôle bancaire doivent êt(...)
Gel des avoirs – Résumé des lignes directrices conjointes DGT/ACPR aux Organismes financiers - Lutte contre le financement du terrorisme – 14 juin 2016
Dans Alerte le 2016-10-01 13:31:29
Ces lignes directrices s’adressent aux organismes financiers soumis au contrôle de l’ACPR. Elles précisent les mesures de gel applicables en France, qui sont issues à(...)
Information privilégiée – communication tardive sanctionnée par l’AMF -Confirmation d’une sanction AMF – Cass. com 3 mai 2016 N° 15-10.044 .
Dans Fil de l'eau le 2016-10-01 09:40:11
La Cour d’appel rejette le recours d’une société et son Président contre une décision AMF de sanction pour manquement à l’obligation de co(...)
Services financiers de détail – Paiement instantané – Euro Retail Payment Board (ERPB) Emanation de la BCE – Réaction au livre vert de la Commission européenne 2016. Observations.
Dans Fil de l'eau le 2016-09-30 20:46:12
Les paiements instantanés constitueront la prochaine étape logique permettant une véritable innovation au titre des paiements de détail européens.
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