Actualités
Normes & Evénements
Information privilégiée – communication tardive sanctionnée par l’AMF -Confirmation d’une sanction AMF – Cass. com 3 mai 2016 N° 15-10.044 .
Dans Fil de l'eau le 2016-10-01 09:40:11
La Cour d’appel rejette le recours d’une société et son Président contre une décision AMF de sanction pour manquement à l’obligation de co(...)
Services financiers de détail – Paiement instantané – Euro Retail Payment Board (ERPB) Emanation de la BCE – Réaction au livre vert de la Commission européenne 2016. Observations.
Dans Fil de l'eau le 2016-09-30 20:46:12
Les paiements instantanés constitueront la prochaine étape logique permettant une véritable innovation au titre des paiements de détail européens.
I(...)
Transparence, lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique - Projet de loi Sapin II. - Nouvelle lecture à l’assemblée Nationale 28 et 29 septembre 2016.
Dans Fil de l'eau le 2016-09-30 19:28:21
Trois axes pour ce texte:
Renforcer la régulation financière
o Pouv(...)
Opérations d’initiés et manipulations de marché - Application de la règlementation – Rapports ESMA. Juillet 2016
Dans Fil de l'eau le 2016-09-30 14:51:11
Les 13 et 26 juillet, l’ESMA a publié un rapport, relatif aux sanctions ¹. et un relatif au code de bonne conduite ².
Pour la mise en œuvre 201(...)
DSP2 - Directive relative aux Services de Paiement (UE) 2015/2366 du 25 novembre 2015. Entrée en vigueur fin 2017.
Dans Fil de l'eau le 2016-09-30 14:16:26
La directive adapte le cadre réglementaire européen des services de paiement.
Les services de paiement intègrent le Système Européen de Surveillance(...)
