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Normes & Evénements
Société de gestion- Gestionnaire gérant des FIA qui octroient des prêts - Organisation - Instruction AMF 2016-02 du 27 juin 2016 relative aux conditions d’organisation
Dans Fil de l'eau le 2016-09-21 22:48:27
Cette instruction décrit les conditions d’obtention ou extension d’agrément portant notamment sur :
- le système d’analyse de crédi(...)
Directive et règlement relatifs aux marchés d’instruments financiers MIF II (JOUE 12 juin 2014)- Transposition.
Dans Fil de l'eau le 2016-09-21 22:47:59
Ordonnance de transposition n° 2016-827 du 23 juin 2016 (JO 24 juin 2016) relative aux marchés d'instruments financiers modifie le code monétaire et financier afin de l'adapter au(...)
LCB–FT (banques) le 5 juillet 2016 - Proposition de la Commission européenne
Dans Fil de l'eau le 2016-09-21 22:47:27
Amendement de la 4e Directive (UE) 2015/849 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2015 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux f(...)
