Directive et règlement relatifs aux marchés d’instruments financiers MIF II (JOUE 12 juin 2014)- Transposition.

Dans Fil de l'eau le 2016-09-21 22:47:59

Ordonnance de transposition n° 2016-827 du 23 juin 2016 (JO 24 juin 2016) relative aux marchés d'instruments financiers modifie le code monétaire et financier afin de l'adapter au cadre de fonctionnement des marchés d'instruments financiers prévu par MIF II.

 

Un règlement et une directive du 30 juin 2016 ont reporté d’une année la date de transposition et d’application de la règlementation MIF II au 3 janvier 2018.

 

Directive (UE) 2016/1034 du 23 juin 2016 modifiant la directive 2014/65/UE concernant les marchés d'instruments financiers.

  

Règlement (UE) 2016/1033 du 23 juin 2016 modifiant notamment, le règlement (UE) n° 600/2014 concernant les marchés d'instruments financiers

 

La Commission européenne a adopté les 24, 29 juin, 14 et 19 juillet 2016 plusieurs actes délégués proposés par l’ESMA qui complètent la réglementation MIF II par des normes techniques.