Assurance Réassurance & Finance
Avant-Propos
Nous disposons d’une compétence à la fois très étendue et pointue de ce domaine financier.
Notre expérience combinée d’avocat spécialisé et de dirigeant opérationnel au sein de l’industrie de l’assurance et de la réassurance nous confère une réelle maîtrise des techniques d’assurance et de réassurance (traditionnelles, alternatives et liées au numérique).
Nous conseillons nos clients et concevons avec eux tout type de solution contractuelle d’assurance-réassurance, ou de transaction relative à la structure de l’entreprise, à la gestion de ses actifs et à ses relations de avec ses partenaires financiers techniques ou commerciaux.
Cette capacité d’intervention en amont sur l’ensemble de la chaine technique (de la conception-produit au règlement-sinistre) explique l’acuité particulière que l’on nous reconnait sur l’approche contentieuse (contentieux général et règlement des sinistres) quel que soit le mode de résolution en jeu.
Réglementaire
Réglementation française, UE & internationale :
- Services et produits financiers (assurance, réassurance & finance)
- Corporate, intermédiation, commercialisation et partenariat
- Normes prudentielles et de conformité, et grands référentiels comptables
- Autorités normatives, de conseil et de supervision
Analyse de la réglementation afférente l’industrie et à l’entreprise financière, aux véhicules d’investissement, et à tous aspects conventionnels.
Conseil sur toute stratégie, montage, transaction, partenariat, solution, produit.
Lobbying auprès d’instances législatives, normatives et/ou de contrôle, françaises ou européennes.
Corporate
Implantations, créations, acquisitions, rapprochements et restructurations d’entreprises, d’unités de production, et de fonds d’investissements, véhicules d’investissement, organismes de titrisation, captives, compagnies à cellules protégées.
Ingénierie juridique, fiscale et financière relative tant aux sociétés de capitaux et aux compagnies d’assurance mutuelles, mutuelles, institutions de prévoyance, SGAM.
Transferts de portefeuilles (ouverts à la souscription ou en run-off d’assurance et de réassurance) et commutations.
Mise en place de toute structure d’entreprise et/ou structure contractuelle (en libre établissement ou en libre prestation de services) supportant un programme international d’assurance ou de réassurance.
Conception et mise en place de « plateformes de commercialisation de produits/programmes d’assurance par voie de marketing direct ou électronique, impliquant une dématérialisation contractuelle.
Produits d'assurance
Conception, structuration, rédaction, négociation :
- Contrats et programmes d’assurance
- Toutes conventions conclues avec des intermédiaires et/ou partenaires financiers, technologiques ou commerciaux
Lignes et types de risques :
- Dommages, pertes d’exploitation
- Transactionnelle (fusion, acquisition, cession, investissement, rachat de litiges)
- Responsabilité civile des dirigeants « corporate » ou « capital-investisseurs »
- Responsabilité civile professionnelle
- Responsabilité civile environnementale
- Responsabilité civile du fait des produits
- Responsabilité médicale
- Vie, épargne, retraite
- Prévoyance, dépendance, décès
- Pertes financières
- Risques politiques
- Crédit
Produits de réassurance
Conception, structuration, rédaction, négociation :
- Tous types de traités, proportionnels ou en excédent, de réassurance traditionnelle ou alternative
- Toutes solutions de réassurance facultative
- Toutes conventions liées à l’opération de réassurance, conclues avec des intermédiaires et/ou partenaires financiers ou commerciaux
ART
Conception, structuration, rédaction, négociation de conventions, produits et projets de réassurance non traditionnelle, notamment:
- Finite risk prospectifs pré/post-financés, pluriannuels, multi lignes/trigger
- Financements intégrés, financements de projets de risques
- Contingent equity/capital
- Residual value policy
- Rehaussement de crédit
- Titrisations et dérivés d’assurance
Intermédiation Commercialisation
Réglementation française, européenne et internationale applicables à tous les modes d’intermédiation et de commercialisation d’assurance et de réassurance.
Conception, structuration, rédaction, négociation de conventions d’intermédiation, de commercialisation et/ou de partenariat technique avec des institutions financières, des intermédiaires d’assurance-réassurance et des prestataires financiers et technologiques.
Devoir de conseil et d’information, respect du formalisme afférent à la commercialisation des produits d’assurance-produits financiers et solutions de réassurance.
