Banque & Finance
Avant-Propos
Dans ce domaine également, notre compétence s'appuie sur une expérience combinée d’avocat spécialisé et de dirigeant au sein de l’industrie financière.
Nous avons une activité de conseil en matière règlementaire, juridique et de Conformité. Cette activité est à caractère national, européen et international et englobe l’ensemble des services financiers -y compris ceux rattachés à l’économie numérique- et les marchés des capitaux.
Parallèlement, nous structurons une variété de transactions relevant de la banque générale, de la banque de financement et d’investissement et des marchés.
Naturellement, nous représentons nos clients au titre de toute négociation ou différend s’inscrivant dans le périmètre de notre pratique Banque & Finance.
Réglementaire
Réglementation française, UE & internationale :
- Services financiers
- Institutions financières et Fintech
- Intermédiation, commercialisation, partenariat technique, technologie numérique
- Instruments financiers : titres et contrats financiers
- Investisseurs financiers (OPCVM et hedge funds)
- Services d'investissements et prestataires de services d’investissement (PSI)
- Asset management
- Marchés organisés, plateformes de négociation et acteurs du marché
- Normes prudentielles et de conformité, et grands référentiels comptables
- Autorités normatives, de conseil et de supervision
Analyse de la réglementation afférente à l’industrie et à l’entreprise financière, aux véhicules d’investissement et à tous aspects conventionnels.
Conseil sur toute stratégie, montage, transaction, partenariat, solution et produit.
Lobbying auprès d’instances normatives et de contrôle, françaises et européennes.
Intermédiation
Réglementation française, EU et internationale applicables à tous les modes d’intermédiation bancaire et de commercialisation désintermédiée.
Conception, structuration, rédaction, négociation de conventions de courtage et/ou de partenariat avec des institutions financières, des prestataires financiers et technologiques, et d’autres intermédiaires.
Devoir de conseil et d’information, respect du formalisme (pré)contractuel afférent à la commercialisation des produits de banque.
Banque de financement & d'investissement
Conception, structuration, rédaction, négociation de:
- Instruments financiers
- Financements structurés:
- Actifs: navires, immobiliers
- Risques assurables ou ré-assurables
- Projets: d’infrastructures, énergétiques et assurantiels
- Corporate :
- Instruments et opérations de capital
- Instruments et opérations de dettes
- Titrisation :
- Risque de crédits
- Risques d'assurances
- Sûretés et garanties spécifiques liées aux financements structurés
Marchés de capitaux
- Emissions domestiques et internationales de titres de capital et de dette
- Emissions d'instruments financiers complexes ou hybrides et dérivés (options, swaps, dérivés de crédit, dérivés climatiques)
- Titrisations
