Opérations d’initiés et manipulations de marché - Application de la règlementation – Rapports ESMA. Juillet 2016

Dans Fil de l'eau le 2016-09-30 14:51:11

Les 13 et 26 juillet, l’ESMA a publié un rapport, relatif aux sanctions ¹. et un relatif au code de bonne conduite ². 

 Pour la mise en œuvre 2016 du Règlement n° 596/2014 relatif aux abus de marché « MAR », entré en application le 3 juillet, et sanctionnant les opérations d’initiés, la divulgation illicite d’informations et manipulations de marché. Rappelant que la Directive 2014/57/UE du 16 avril 2014 relative aux sanctions pénales applicables aux abus de marché « MAD » qui complète le Règlement MAR, établit des règles minimales en matière de sanctions pénales (deux ans d’emprisonnement) au titre de différentes formes d’abus de marchés.

¹. https://www.esma.europa.eu/sites/default/files/library/2016-1171_final_report_mar_its_sanctions_and_measures.pdf

 ². https://www.esma.europa.eu/sites/default/files/library/2016-1130_final_report_on_mar_guidelines.pdf