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Normes & Evénements
BONS DE CAISSE RÉGIME GÉNÉRAL - Ordonnance n° 2016-520 du 28 avril 2016
Dans Alerte le 2016-09-21 22:42:43
Le texte modernise le régime juridique des bons de caisse et procède aux adaptations nécessaires pour permettre leur intermédiation par les plateformes de fi(...)
Assurance - Produits d’investissement packagés de détail et fondés sur l’assurance (PRIIPs) - Règlement délégué du 30 juin 2016 relatif à la Présentation et contenu du document d’informations clés (DICI) applicable le 31 décembre 2016.
Dans Alerte le 2016-09-21 22:39:40
La Commission européenne a complété le Règlement DICI par des normes techniques qui précisent les méthodes de calcul et de présentation des risques,(...)
