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Normes & Evénements
Transparence, lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique - Projet de loi Sapin II. - Nouvelle lecture à l’assemblée Nationale 28 et 29 septembre 2016.
Dans Fil de l'eau le 2016-09-30 19:28:21
Trois axes pour ce texte:
Renforcer la régulation financière
o Pouv(...)
Opérations d’initiés et manipulations de marché - Application de la règlementation – Rapports ESMA. Juillet 2016
Dans Fil de l'eau le 2016-09-30 14:51:11
Les 13 et 26 juillet, l’ESMA a publié un rapport, relatif aux sanctions ¹. et un relatif au code de bonne conduite ².
Pour la mise en œuvre 201(...)
DSP2 - Directive relative aux Services de Paiement (UE) 2015/2366 du 25 novembre 2015. Entrée en vigueur fin 2017.
Dans Fil de l'eau le 2016-09-30 14:16:26
La directive adapte le cadre réglementaire européen des services de paiement.
Les services de paiement intègrent le Système Européen de Surveillance(...)
Subrogation légale de l’assureur - C. cass. 2ème civ 24 Mars 2016.
Dans Fil de l'eau le 2016-09-30 10:10:23
L’assureur subrogé doit rapporter la preuve de son paiement.
En l’espèce, la Cour a jugé que le n° de sinistre mentionné dans son avis de viremen(...)
Banques - Plan préventif de rétablissement -Projet de loi du 12 janvier 2016 ratifiant notamment, l’ordonnance n° 2015-1024 du 20 août 2015 portant diverses dispositions d’adaptation de la législation au droit de l’Union européenne en matière financière
Dans Fil de l'eau le 2016-09-22 12:16:46
Cette ordonnance permet, notamment :
- un dispositif de prévention des crises élaboré par les &eacut(...)
