Directive OPCVM V - Guide mise en œuvre AMF 3 août 2016

Dans Fil de l'eau le 2016-09-21 22:53:15

Précisions sur les politiques de rémunération concernant :

•  les principales différences avec le dispositif de la directive AIFM ;
• l’a(...)

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Assurance - declaration du risque - preuve de l’existence d’un formulaire - Cass 2ème civ 19 nov 2015 n° 14-17010

Dans Fil de l'eau le 2016-09-21 22:56:24

La C. Appel dispose du pouvoir souverain d’appréciation des circonstances de déclaration du risque, d’où il résulte que  l’omission de décl(...)

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Assurance groupe emprunteur - Obligation de conseil de l’assureur - Cass com 1er déc 2015 n° 14-22134, F-PB

Dans Fil de l'eau le 2016-09-21 22:51:59

L’obligation de conseil incombe au souscripteur groupe en l’occurrence la banque.

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Organismes de placement collectif – Gestion du risque de liquidité – Code AFG des bonnes pratiques concernant la gestion du risque de liquidité dans les organismes de placement collectif (OPC) – Janvier 2016

Dans Alerte le 2016-09-21 22:51:15

Extraits :

 « L’objectif fondamental est de s’assurer que la liquidité des actifs  du fonds permet de faire face aux demandes(...)