Solvabilité II - Reporting prudentiel national des organismes d’assurance - 6 Instructions ACPR 29 juin 2016 – Résumé.

Dans Alerte le 2016-10-01 13:50:14

Ces instructions portent sur le contenu  du reporting, son format et les modalités de remise particulières.

 Les instructions 2016-i-15 et 2016-i-16 listent les données prudentielles spécifiques au marché français que doivent communiquer annuellement les organismes d’assurance à l’ACPR.

 

• La première vise les organismes qui ne relèvent pas de Solvabilité II…

 

• La deuxième instruction vise les organismes qui relèvent de Solvabilité II..

 

Deux autres instructions, 2016-i-17 et 2016-i-18, définissent le format de reporting que les organismes doivent respecter lors de leurs communications à l’ACPR. La première est applicable aux organismes relevant de Solvabilité II, la deuxième s’applique à ceux qui n’en relèvent pas.

 

• L’instruction 2016-I-17 reprend les modalités de l’instruction 2016-I-05 qu’elle remplace...

 

• L’instruction 2016-I-18 n’implique pas d’adaptation technologique particulière car elle reprend à l’identique les modalités actuellement applicables.

 

Les instructions 2016-i-19 et 2016-i-20, qui définissent les positions de l’ACPR sur deux options offertes par le règlement d’exécution européen, s’appliquent par nature uniquement aux organismes relevant de Solvabilité II.

 

• La première précise, pour plusieurs états de reporting, si les organismes doivent renseigner les données concernées sur la base de l’année de survenance ou de l’année de souscription en fonction de la ligne d’activité considérée.

 

La deuxième encadre le choix de l’amplitude des fourchettes de déclaration des états S.21.01 (« Profil de risque de la distribution des sinistres ») et S.21.03 (« Répartition des risques de souscription en non-vie »)