Marchés financiers - Indices de référence - Règlement (UE) 2016/1011 du 8 juin 2016 publié le 29 juin, au JO de l’Union européenne.

Dans Alerte le 2016-09-21 22:45:11

Le règlement porte  sur les indices utilisés par les instruments et contrats financiers et pour la mesure des performances des fonds d’investissement.

 

Ce règlement vise à garantir l'exactitude et l'intégrité des indices en réduisant le risque de manipulation, notamment en soumettant à agrément préalable et surveillance adaptée les fournisseurs d’indices de référence

 

Le règlement s'applique à compter du 1er janvier 2018. Toutefois, plusieurs articles entrent en application dès le 3 juin ou 3 juillet 2016.

 

le règlement d'exécution (UE) 2016/1368 de la Commission du 11 août 2016 (JO du 12 août ; entrée en application le 13 aout) établit une liste des indices de référence d'importance critique. Est considéré comme tel, à ce jour, l’indice « Euro Interbank Offered Rate (EURIBOR®) administré par l'European Money Markets Institute (EMMI), Bruxelles, Belgique ».