Commercialisation des instruments financiers (OPCVM et des FIA) – Position AMF mises à jour 4 juillet 2016

Dans Alerte le 2016-09-21 22:46:10

Position-Guide sur les régimes de commercialisation des OPCVM et des FIA : 

• commercialisation en France de parts ou actions d’OPCVM et de FIA
• différents régimes applicables.
• introduction du concept de « pré-commercialisation » pour les OPC.
• Echange test de pré-lancement avec les investisseurs
• Redéfinition de l’acte de commercialisation.

  

Position relative au lancement et à la commercialisation d'instruments financiers :

• clarification du périmètre du service de placement
• non fourniture du service de placement non garanti pour les solutions d’épargne (OPC et titres de créance structurés) et
• élargissement du périmètre des solutions d’épargne, y inclus les FIA.