Actualités
Nos Réflexions
Union Bancaire - Pilier 2 - Résolution – Backstop – Questions en suspens - Actualité
Dans Banque le 2016-10-03 12:09:36
Sans préjuger de la mise en place du Pilier 3 de l’Union Bancaire, la consolidation du Pilier 2 « Résolution » ne semble pas entièrement acqui(...)
Shadow banking – Orientations de l’EBA applicables au 1er janvier 2017 – Règlement CRR – Position ACPR pour la mise en œuvre.
Dans Banque le 2016-10-01 14:24:16
Suivant le mandat fixé par le règlement CRR, l’EBA a émis en décembre 2015 des Détails »
Assurance vie – Prorogation du Droit de renonciation - Défaut de remise d’une note d’information distincte des CG – Abus de droit - 4 arrêts du 19 mai 2016.
Dans Contentieux le 2016-10-01 12:52:32
Historique repris du Dictionnaire permanent Epargne et produits financiers:
2006 - Droit de renonciation en faveur de l’assuré dont la bonne foi n’est pas requ(...)
Cyber-risques - Organismes d’importance vitale (OIV) – Cumul de couverture – Secret défense
Dans Assurance le 2016-09-21 23:08:12
La couverture d’assurance du risque-cyber est excessivement complexe en ce qu’il difficile de définir ce que l‘on veut couvrir -qui pourrait se matérialiser sous une(...)
Accords amiables d’indemnisation - Nature juridique
Dans Contentieux le 2016-09-21 23:07:48
Nous nous référons à un article très fouillé de Hugo Plyer paru à la RGDA 2016- 02
Le Code des assurances n’attribue aucune ca(...)
