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Nos Réflexions
Assurance vie – Prorogation du Droit de renonciation - Défaut de remise d’une note d’information distincte des CG – Abus de droit - 4 arrêts du 19 mai 2016.
Dans Contentieux le 2016-10-01 12:52:32
Historique repris du Dictionnaire permanent Epargne et produits financiers:
2006 - Droit de renonciation en faveur de l’assuré dont la bonne foi n’est pas requ(...)
Accords amiables d’indemnisation - Nature juridique
Dans Contentieux le 2016-09-21 23:07:48
Nous nous référons à un article très fouillé de Hugo Plyer paru à la RGDA 2016- 02
Le Code des assurances n’attribue aucune ca(...)
