Cyber-risques - Organismes d’importance vitale (OIV) – Cumul de couverture – Secret défense

Dans Assurance le 2016-09-21 23:08:12

La couverture d’assurance du risque-cyber est excessivement complexe en ce qu’il difficile de définir ce que l‘on veut couvrir -qui pourrait se matérialiser sous une forme non-encore connue et/ou conceptualisée- et comment on veut/peut techniquement et juridiquement le couvrir.

 

Les assureurs et courtiers sérieux ont fait un travail remarquable de recherches et de modélisation, et proposent des couvertures effectives, néanmoins délicates et complexes à mettre en œuvre.

 

Parmi les préoccupations de fonds récurrentes, demeure celle de la délimitation entre les couvertures  de responsabilité générales et celles  de responsabilité cyber.

 

La problématique de la couverture des OIV ne présente pas de différence de nature mais, de par sa sensibilité, met en lumière ce point, notamment, et pose la question de la nationalité des assureurs.

 

Cette question, en tant que telle est-elle pertinente ? Il semblerait que seule une organisation technique et un personnel entièrement dédiés chez l’assureur soient éventuellement susceptibles d’offrir une forme de garantie que l’OIV elle-même n’est peut-être pas complètement en mesure d’offrir. La nationalité française du groupe assureur ou du courtier n’ajoute a priori aucune garantie à des exigences que l’OIV pourrait formuler à son égard. Peut-être même, est-ce que la nationalité de l’actionnariat voire, celle des fonds dans lesquels l’assureur investit serait plus pertinente que celle de la société… Sans préjudice de la part de chiffre d’affaires générée en France…   

 

En outre, la même question se poserait pour les réassureurs qui par essence sont internationaux.

 

En conclusion, la couverture « Cyber-risque », a fortiori celle des OIV, appelle, conjointement à un travail sur les techniques assurantielles, financières, et technologiques, un travail juridique et de gouvernance hors-norme auquel nous sommes prêts à prendre une part active.