L’Union Bancaire- Système européen de garantie des dépôts - 3ème pilier – géré par le Conseil de résolution unique - incertitude sur ce pilier

Dans Banque le 2016-09-21 23:05:41

Après la mise en œuvre du Mécanisme de supervision Unique (MSU- 1^er Pilier) et de Résolution Unique (MRU- 2^ème pilier) reste à mettre (...)

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Shadow banking et Assurance - Christian de Boissieu - Revue Banque

Dans Assurance le 2016-09-21 23:04:20

L’auteur relève qu’il serait paradoxal d’imposer aux assurances de compenser les effets sur l’économie de la législation bancaire tout en les assujettis(...)

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Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations -JO du 11 février 2016

Dans Contrats le 2016-09-21 23:02:31

• La 1^ère étape a consisté en la réforme de la prescription
• Titre XX du livre III (art 2219 à 2254)
• Titre XXI cré&(...)

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