Shadow banking – Orientations de l’EBA applicables au 1er janvier 2017 – Règlement CRR – Position ACPR pour la mise en œuvre.

Dans Banque le 2016-10-01 14:24:16

Suivant le mandat fixé par le règlement CRR, l’EBA a émis en décembre 2015 des orientations pour encadrer les expositions relatives au système bancaire parallèle

 Selon l’ACPR : « les orientations de l’EBA permettent aux établissements de fixer leurs propres limites d’exposition au shadow banking, à condition que des mesures appropriées de contrôle interne et d’identification des contreparties soient effectivement mises en place.

 À défaut, une approche subsidiaire quantitative prévoit une limite globale des expositions vis-à-vis du système bancaire parallèle (25 % des fonds propres éligibles de l’établissement assujetti) ».

 On peut considérer à la lecture de ces orientations qu’une définition ou liste de critères opérationnelle nous est donnée en ce qui concerne le « shadow banking » en tant que tel. En revanche, rien ne nous est fourni, en ce qui concerne les circonstances de « l’exposition » au shadow banking et le calcul de son taux au regard des fonds propres de l’établissement concerné.

 Notre vœu est que la mise en œuvre annoncée, au moyen d’une position à émettre par l’ACPR, viendra effectivement préciser « les dispositions prévues par l’arrêté sur le contrôle interne du 3 novembre 2014 ».