Instruments financiers – Réforme des Titres de Créances Négociables à Court Terme et Moyen Terme - Décret n° 2016-707 et arrêté du 30 mai 2016.

Dans Alerte le 2016-10-01 13:42:01

1. Deux catégories de TCN et un régime unifié :

• les « titres négociables à court terme », d’une m(...)

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Principes fondamentaux du Comité de Bâle – Recommandation du FMI – Trois arrêtés du ministre des Finances et des Comptes publics - JO du 11 août 2016

Dans Alerte le 2016-10-01 13:33:29

Les deux premiers arrêtés concerne notamment le principe n° 5 du Comité de Bâle qui prévoit que les autorités de contrôle bancaire doivent êt(...)

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Gel des avoirs – Résumé des lignes directrices conjointes DGT/ACPR aux Organismes financiers - Lutte contre le financement du terrorisme – 14 juin 2016

Dans Alerte le 2016-10-01 13:31:29

Ces lignes directrices s’adressent aux organismes financiers soumis au contrôle de l’ACPR. Elles précisent les mesures de gel applicables en France, qui sont issues à(...)

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Organismes de placement collectif – Gestion du risque de liquidité – Code AFG des bonnes pratiques concernant la gestion du risque de liquidité dans les organismes de placement collectif (OPC) – Janvier 2016

Dans Alerte le 2016-09-21 22:51:15

Extraits :

 « L’objectif fondamental est de s’assurer que la liquidité des actifs  du fonds permet de faire face aux demandes(...)