Actualités
Normes & Evénements
Marchés financiers - Indices de référence - Règlement (UE) 2016/1011 du 8 juin 2016 publié le 29 juin, au JO de l’Union européenne.
Dans Alerte le 2016-09-21 22:45:11
Le règlement porte sur les indices utilisés par les instruments et contrats financiers et pour la mesure des performances des fonds d’investissement.
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Abus de marché – Loi n° 2016-819 du 21 juin 2016 réformant le système de répression des abus de marché publiée au Journal officiel du 22 juin 2016.
Dans Alerte le 2016-09-21 22:44:21
La législation française prend en compte la décision du Conseil Constitutionnel du 18 mars 2015 ainsi que la règlementation européenne sur les abus de march&eacut(...)
BONS DE CAISSE RÉGIME GÉNÉRAL - Ordonnance n° 2016-520 du 28 avril 2016
Dans Alerte le 2016-09-21 22:42:43
Le texte modernise le régime juridique des bons de caisse et procède aux adaptations nécessaires pour permettre leur intermédiation par les plateformes de fi(...)
Assurance - Produits d’investissement packagés de détail et fondés sur l’assurance (PRIIPs) - Règlement délégué du 30 juin 2016 relatif à la Présentation et contenu du document d’informations clés (DICI) applicable le 31 décembre 2016.
Dans Alerte le 2016-09-21 22:39:40
La Commission européenne a complété le Règlement DICI par des normes techniques qui précisent les méthodes de calcul et de présentation des risques,(...)
